GES GROUPEMENT EUROPEEN DE SOUSCRIPTION
Présentation de la marque GES GROUPEMENT EUROPEEN DE SOUSCRIPTION
Déposée le 23 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GES GROUPEMENT EUROPEEN DE SOUSCRIPTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GES GROUPEMENT EUROPEEN DE SOUSCRIPTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1755520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GES GROUPEMENT EUROPEEN DE SOUSCRIPTION est expirée depuis le 23 décembre 2001.
COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-12